Selon le code de santé publique, le consentement d’un patient même mineur est nécessaire pour tout acte médical.
Ceux qui ont longuement mûri la décision de faire vacciner leurs enfants pourraient être déçus. Si, le matin, votre chérubin dit clairement «qu’il ne veut pas, il ne sera pas vacciné», a fait savoir le ministère de la Santé. Les premiers refus ont été observés alors que démarre la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) dans les collèges et les lycées. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, le mineur a droit au respect de sa volonté. Au terme de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, «le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision». Lorsqu’il dispose de la maturité suffisante, un mineur «peut donc refuser un traitement ou l’interrompre», explique le Dr Irène Kahn-Bensaude, pédiatre et conseiller de l’Ordre.
Ce n’est que dans les cas d’urgence, «si le refus risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé de l’enfant, que la loi mais aussi l’article 43 du Code de déontologie disent clairement que le médecin doit passer outre», assure le Dr Michel Fillol, secrétaire général adjoint du Conseil national de l’ordre des médecins.
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